Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la suite logicielle Major, éditée par Yandoama Consulting (ci-après « l'Éditeur »). En utilisant les Services, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

1. Définitions

• Services : l'ensemble des applications de la suite Major, comprenant Major SCHOOL (application web), Major Teacher (application mobile enseignants), Major Manager (application mobile responsables), Major Parent (application mobile parents)
• Utilisateur : toute personne physique accédant aux Services via un compte autorisé
• Établissement : l'établissement scolaire ayant souscrit un abonnement aux Services
• Contenu : toute donnée, texte, image ou document saisi, téléchargé ou généré via les Services

2. Objet

Les Services constituent une solution intégrée de gestion scolaire permettant aux établissements d'enseignement de gérer leurs activités administratives, pédagogiques, financières et de communication.

3. Accès aux Services

3.1 Conditions d'accès

L'accès aux Services est réservé aux Utilisateurs disposant d'un compte créé par l'Établissement souscripteur. Chaque Utilisateur se voit attribuer des droits d'accès correspondant à son rôle (administrateur, enseignant, responsable, parent).

3.2 Identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation des Services effectuée avec ses identifiants est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Établissement ou l'Éditeur.

3.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité des Services 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Les interruptions programmées seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible.

4. Utilisation des Services

4.1 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser les Services conformément à leur destination et aux présentes CGU
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées
• Ne pas transmettre de virus, logiciels malveillants ou tout élément nuisible
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur
• Ne pas reproduire, copier ou distribuer tout ou partie des Services
• Signaler toute faille de sécurité ou anomalie constatée

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser les Services à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Services
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder aux Services
• Surcharger intentionnellement l'infrastructure des Services
• Extraire systématiquement des données des Services

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant les Services (logiciel, interfaces, textes, graphismes, logos, icônes, sons, bases de données) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

La marque « Major » et le logo associé sont des marques de l'Éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

L'Établissement conserve la propriété de ses données saisies dans les Services. L'Éditeur dispose d'un droit d'utilisation limité à la fourniture et l'amélioration des Services.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Établissement agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses élèves, parents et personnel. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir les Services avec diligence et conformément aux règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• De la perte de données résultant d'une mauvaise utilisation par l'Utilisateur
• Des interruptions dues à des cas de force majeure ou à des tiers
• De l'exactitude des données saisies par les Utilisateurs
• Des dommages résultant de l'utilisation d'un réseau non sécurisé

7.2 Responsabilité de l'Établissement

L'Établissement est responsable de :

• L'exactitude et la licéité des données saisies dans les Services
• La gestion des comptes utilisateurs et des permissions
• L'information des parents et du personnel sur le traitement de leurs données
• Le respect de la réglementation éducative applicable

8. Abonnement et tarification

L'accès aux Services est soumis à la souscription d'un abonnement par l'Établissement. Les conditions tarifaires sont définies dans le contrat commercial conclu entre l'Éditeur et l'Établissement. Elles ne font pas partie des présentes CGU.

9. Résiliation

9.1 Par l'Établissement

L'Établissement peut résilier son abonnement selon les conditions prévues dans le contrat commercial. En cas de résiliation, les données de l'Établissement seront exportées sur demande dans un format exploitable, puis supprimées dans un délai de 90 jours.

9.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux Services en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement persistant malgré relance
• Utilisation frauduleuse ou abusive des Services
• Atteinte à la sécurité des Services ou des autres utilisateurs

10. Support technique

L'Éditeur fournit un support technique par email à [email protected]. Les demandes de support sont traitées pendant les jours ouvrables. Le niveau de support et les délais de réponse dépendent du contrat souscrit par l'Établissement.

11. Mises à jour

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les Services (ajout de fonctionnalités, corrections, améliorations). Les mises à jour majeures susceptibles d'affecter l'utilisation seront communiquées à l'avance. Les applications mobiles nécessitent une mise à jour depuis les stores (Google Play, App Store).

12. Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, pannes de réseau Internet, coupures d'électricité généralisées, conflits armés, décisions gouvernementales, pandémies.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur dans le pays du siège social de l'Éditeur. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant au maximum de l'intention originale.

15. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Établissements par email ou notification dans l'application. L'utilisation continue des Services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Yandoama Consulting
Email : [email protected]
Site web : www.lemajor.school